Auto-entrepreneur et trimestres cotisés pour la retraite

Aujourd’hui petit article sur mon expérience d’entrepreneur sous le régime auto-entrepreneur. Ainsi que quelques conseils issus des discussions avec mon papa Michel Bohdanowicz, expert-comptable.

Depuis le 19 février 2009, il est possible de devenir auto-entrepreneur en tant que profession libérale en s’inscrivant sur le site dédié de l’URSSAF.

Ni une, ni deux, je dépose un dossier d’inscription afin de pouvoir facturer en nom propre des prestations d’ingénierie informatique (conseil, formation, référencement, services, animation de conférence, etc…).
Une dizaine de questions à remplir sur un site internet et 15 jours plus tard je reçois mon n° SIRET par la poste. Je suis donc bel et bien auto-entrepreneur, prêt à signer mon premier contrat.

Auto-entrepreneur

Auto-entrepreneur

Qu’est-ce que le statut d’auto-entrepreneur ?

L’auto-entrepreneur remplace l’ancien régime micro-social. Le principe est de permettre à tout à chacun de créer une entreprise très simplement. Il n’y a aucune charges fixes, vous êtes en fait imposé à un pourcentage de votre chiffre d’affaires. Ce dernier ne doit cependant pas dépasser 80 000 euros pour les activités d’achat-revente (type vente sur eBay), 32 000 euros pour les autres.

Concernant les charges sociales :

  • 12% du CA pour les activités d’achat-revente
  • 21,3% du CA pour les activités de services
  • 18,3% du CA pour les profession libérale relevant de le CIPAV (la liste des professions libérale autorisées)
Concernant l’impôt sur le revenu :
  • 1% du CA pour l’achat-revente
  • 1,7% du CA pour le service
  • 2,2% du CA pour les activités libérales

Quelles sont les formalités ?

Les déclarations se font directement en ligne à la fin de chaque trimestre sur Net Entreprises. Cependant si votre revenu de l’année a été inférieur à 11 725 euros, vous êtes automatiquement exonéré. Lors de votre déclaration sur Net Entreprise, il peut être donc être intéressant de demander à n’être prélevé que pour les charges sociales.

Les factures émises doivent être conservées et porter la mention «TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Vous devez également tenir un livre-journal détaillant vos recettes. Certains documents types sont disponibles sur le site de l’auto-entrepreneur.

Pour ma part, j’utilise le logiciel Ciel Auto-entrepreneur Facile qui est gratuit, alors pourquoi s’en priver ?

Quid de la retraite ?

Aujourd’hui le calcul de la retraite se fait de la façon suivante (mais d’ici 40 ans, compte tenu de notre déficit public, gageons qu’il va changer) :

50 % du salaire moyen de vos 10 25 meilleures années de cotisation x nombre de trimestres cotisés / 160

Cela signifie que pour bénéficier d’une retraite complète, il faut cotiser 160 trimestres. C’est à dire 40 ans de labeur ! Pour les gens qui comme moi ont fait des études à rallonge, cela signifie travailler au delà des 60 ans. Il est toujours possible de racheter des trimestres, mais cela coûte généralement assez cher.

Comme dans toute activité, l’auto-entrepreneur cotise pour sa retraite. C’est le Régime Social des Indépendant en a la charge.

Une circulaire du RSI parue le 9 avril 2009, explique en détail la prise en compte des trimestres pour les auto-entrepreneur. Dans mon cas en profession libérale, j’obtiens :

  • 1 trimestre dès le premier euro déclaré,
  • 2 trimestres à partir de 5 279 €,
  • 3 trimestres à partir de 7 919 €,
  • 4 trimestres à partir de 10 558 €.

Mon conseil à tous les étudiants de France et de Navarre, dès votre baccalauréat, enregistrez vous en tant qu’auto-entrepreneur, et facturez au moins 1 euros par an. Si j’avais pu faire ça à l’époque j’aurais déjà 5 trimestres de plus au compteur…

Quels sont les risques ?

Comme toute entreprise déclarée en nom propre, vos biens personnels peuvent être saisis en cas de dettes. Selon votre activité, il peut être plus intéressant d’opter directement pour une SARL.

Dans tous les autres cas, n’importe qui devrait devenir auto-entrepreneur, nous avons tous eu un jour où l’autre quelqu’un qui nous a demandé un service (babysitting, dépannage en informatique, etc…). Pas de chiffre d’affaires, pas d’impôts, alors pourquoi ne pas anticiper ?

Pour plus d’informations je vous invite à consulter le site de l’auto-entrepreneur. Et si vous êtes à la recherche d’un expert-comptable en Ile-de-France, Gironde ou Guadeloupe, une seule adresse bien sûr : Compta.net, ainsi qu’un blog.

24 Réponses à “Auto-entrepreneur et trimestres cotisés pour la retraite”


  • Salut
    J’ai lu aujourd’hui de nombreux articles pour devenir auto-entrepreneur même avec des petits revenus
    Ton article m’a entièrement convaincu je vais donc des demain me lancer avec ce nouveau statut
    Très bien écrit et bien synthétisé c’est agréable

  • Très bon article ! Beau résumé d’un statut sur lequel tout le monde se pose des questions. Merci !

  • Il est sympa mon fils, il me fait de la pub ;-)

    Precision pour la retraite : ce sont les 25 meilleurs annees qui sont desormais prises en comptes donc c’est encore moins interessant et par ailleurs on se dirige vers les 41 ans soit 164 trimestres necessaires pour une retraite a taux plein …

    • Je touche une petite retraite et aimerais travailler comme auto entrepreneur. Les cotisations payées dans le cadre de cette nouvelle activité pourront-elles, lorsque je cesserai toute activité, venir compléter ma retraite ??
      Si je reprends une activité salariée, je crois savoir que à la fin de mon contrat je toucherai ma retraite sans surcôte mais en tant que auto-entrepreneur est-ce la même chose ? Je n’arrive pas à avoir de réponse à cette question. Je compte sur vous

  • Bonjour,

    Je me pose une question qui est peut être bête mais es ce que l’activité de créateur de sites internet, référencement et conseil entre dans le cadre d’une activité libérale ? Car je ne fais que du service en somme et ceci pourrait être compris dans la liste du secteur artisanale présent dans l’aide de constitution du dossier d’auto-entrepreneur.

    Que faut t’il choisir dans ce cas là ?

  • est ce qu on est sur de ca?
    en s inscrivant comme autoentrepreneur on va cotiser 1 trimestre dès le premier euro déclaré donc 4 euros de CA 4 trimestres declares et pas de charges sociales????

    • Non ça n’est tout de même pas aussi génial :)

      Vous cotisez un trimestre dès le premier euro facturé dans l’année, ensuite pour :
      2 trimestres, 5 279 € par an
      3 trimestres, 7 919 € par an,
      4 trimestres, 10 558 € par an.

  • Dominique COUDEVYLLE

    Bonjour
    ce n’est pas aussi clair
    j’aimerais savoir si les 4 trimestres annuels sont la somme du trimestre gratuit à l’inscription + 3 trimestres soit 7919€ de chiffre d’affaires
    ou 1 trimestre gratuit + 10558 € de CA
    cette précision n’est pas anodine , le diable se cache dans les détails…….car par ailleurs le statut d’autoentrepreneur n’est pas ttoujours avantageux ( en tant que libéral, vous perdez de nombreux avantages des salariés etc comme le RMI etc )
    d’avance merci pour votre réponse et bravo pour votre site

  • Bonjour,

    Merci pour ces infos et félicitations pour cette page.

    En tant que formateur / consultant en communication, négociation, gestion des conflits, aide conseil en conflits, je pense que tout cela fait partie de la CIPAV.

    Par contre, je n’ai aucune idée dans le choix d’organisme local:
    « Faites apparaître dans la liste de droite à l’aide des flèches le seul organisme local auprès duquel vous devez télérégler vos cotisations sociales personnelles :
    - soit un centre RSI si vous vendez des marchandises, des prestations commerciales et/ou artisanales ;
    - ou soit un centre Urssaf pour d’autres prestations de services (conseil en entreprise, cours à domicile, créateurs de site internet…).
    Puis validez. »

    RSI ou URSSAF?

    Merci pour les conseils

  • Peut on être auto-entrepreneur en tant que webmaster et en ayant des revenus liés à l’affiliation ? Dans ce cas il n y a pas de facturation !

    • Bien entendu, cela est possible. Ce type de contrat est assimilé à de la profession libérale. Il n’y a qu’à voir tous les blogueurs (cf Noisette sur mon site par exemple) qui ont opté pour le régime d’auto-entrepreneur pour légaliser leur revenus issus de la publicité.

  • Vous cotisez un trimestre dès le premier euro facturé dans l’année, ensuite pour :
    2 trimestres, 5 279 € par an
    3 trimestres, 7 919 € par an,
    4 trimestres, 10 558 € par an.

    c est super cher , il y a de quoi degouter touts les entrepreneurs

  • Super article !

    J’ai cependant une question concernant le statut AE et le régime étudiant. En effet, je suis encore étudiant et AE, rattaché au foyer de mes parents. Dois je payer mes cotisations seul ou dois-je ajouter mes revenus (de l’ordre de 900€) sur les fiches d’impots de mes parents ?

    Merci d’éclairer ma lanterne, car je trouve plein d’infos, mais jamais bien claires.

    Bonne continuation pour ce blog :)

  • Il manque un détail d’importance pour ce statut (même si pour le reste c’est très complet). Il ne faut pas dire 0 CA, 0 charge. En effet, à partir de la 3e année, l’autoentrepreneur est sujet à la taxe professionnelle dont le forfait minimum est autour de 800 EUR par an.

    • Très juste, je viens de l’apprendre en recevant un formulaire des impôts ;) D’ailleurs il n’y a pas d’exonération pour les personnes qui n’aurait pas opté pour le prélèvement libératoire…

  • Je démarre une activité de services autoentrepreneur le 1er février 2010. Comment se fait le calcul du plafond ? est ce 32 000 euros pour l’année peu importe la date de début ou au prorata : 32000 euros : 12 mois x 11 mois ? soit 29 330 euros max. Fonctionne t’on en année civile ou de date à date ?
    Merci

    • Il n’y a pas de prorata, c’est 32 100 euros (plafond rehaussé de 100 euros en 2010) par an peu importe la date d’inscription. Attention à bien choisir le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu quand cela est possible (votre revenu fiscal annuel par part de quotient familial doit être inférieur à 25 195 euros).

  • bonjour,
    je vais prochainement m’inscrir comme auto entrepreneur,jme pose une question par apport au chiffre d’affaire,doit je délarer ce que j’ai gagner à la fin du mois et déduire mes dépense(marchandises,loyer…) ou non juste la somme que j’ai vendu et non ske jme mets dans la poche?MERCI;
    attendant une réponse de votre part

  • AutoEntreprenons.fr est un site indépendant sur l’auto-entrepreneur. Toutes les informations utiles sur le statut et mise à disposition d’un logiciel gratuit de facturation :

    http://www.autoentreprenons.fr/index.aspx?NODE_REF=logiciel-gestion-facturation-auto-entrepreneur

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